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Rémunération
Le prix de l’heure est toujours convenu entre la baby sitter et
les parents.
Depuis toujours, la pratique tend au travail "au black" mais
ne protège pas les baby sitters.
La Convention Collective
Le travail effectué par les baby sitters correspond
à la législation de la Convention collective nationale des
salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Pour consulter
cette convention en texte intégral, rendez-vous sur le site Legifrance
et recherchez la Convention n°3180 dans la rubrique Conventions collectives.
Cette convention définit le travail des baby
sitters comme un travail de "garde d’enfants au domicile".
Cet emploi correspond à un niveau II dans la classification des
employés.
Le Chèque Emploi Service
Le Chèque Emploi Service est un mode de paiement
très simple et sûr car il permet aux parents de vous déclarer.
Vous pouvez donc bénéficier de l’ensemble des droits
sociaux (assurance maladie, indemnités de chômage, retraite,
prévoyance). Vous êtes également assuré en
cas d’accident de travail.
La convention collective définit le chèque emploi service
comme "un moyen de régler la rémunération des
employés de maison au domicile de particuliers employeurs et d’acquitter
les charges sociales, légales et conventionnelles correspondantes.
Il est utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont
la durée hebdomadaire n’éxcède pas huit heures
ou pour une durée dans l’année d’un mois non
renouvelable." (Annexe III accord paritaire du 13 octobre 1995)
Le chèque emploi service se présente comme
un chèque bancaire classique. Il suffit de le déposer sur
son compte habituel.
Pour les parents employeurs, ce mode de paiement est extrêmement
simple et pratique car le carnet de chèques est accompagné
d’un volet social qui remplace toutes les formalités administratives
liées au travail d’un employé (URSSAF, bulletin de
paie, cotisations sociales, …). L’utilisation des Chèques
Emploi Service dispense de bulletins de salaires et de contrat de travail.
L’utilisation du Chèque Emploi Service peut permettre également
aux parents de bénéficier d’une réduction d’impôts.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le
site du Chèque
Emploi Service de l’URSSAF.
Tarifs pratiqués
Certaines personnes différencient les heures
de garde effectives (repas, jeux, coucher, …) des heures de présence
responsable (quand l’enfant est couché). Dans ce cas, les
heures de présence responsable équivalent aux 2/3 d’une
heure de travail effectif, soit 40 minutes de travail effectif.
La convention collective détermine l’heure
de travail à 8,63€ brut et 6,78€ net (tarifs au 1er
juillet 2008). Bien sûr, ces tarifs sont adaptables suivant le nombre
d’enfants et l’expérience. Le prix de l’heure
ne doit pas être inférieur au SMIC.
Si vous optez pour la rémunération avec les Chèques
Emploi service, le salaire horaire net est égal au salaire horaire
net majoré de 10% (congés payés). Il est alors inutile
de payer les congés payés à part.
Exemple de rémunération :
La baby sitter s’occupe des enfants de 19h30 à
21h30 (jeux, dîner, coucher) et reste présente quand les
enfants sont couchés jusqu’à 00h30, au retour des
parents.
Son salaire net sera alors de :
2h+ (3x40 min) = 4h de travail
4h x (6,78€ + 10% de congés payés) = 29,84€
net
En pratique, les prix se situent, en règle générale,
entre 5 et 7 euros. Ils peuvent varier suivant la situation géographique
(en ville ou en campagne) ou le nombre d’enfants par exemple.
Dans tous les cas, le salaire est à déterminer en accord
avec les parents avant la première garde. |